CGV

Conditions générales de vente

Identification de l'éditeur / exploitant de la boutique en ligne
SAS NAÏSCA RN8 13420 GEMENOS – FRANCE Tél : 04.42.32.79.32 N° SIRET : 504 045 014 00033

Préambule
"SAS NAÏSCA" est une société spécialisée dans la vente Cookies. La société "SAS NAÏSCA" vend ses produits à distance via le réseau Internet.

Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société "SAS NAÏSCA" et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.khaan.fr.

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.cookies-giraudon.fr au jour de la passation de la commande.

Responsabilité
La «SAS NAÏSCA» NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L’ÉGARD DES TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA DÉFAILLANCE DE L'ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES.

De plus, la «SAS NAÏSCA» exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.

Territorialité
Les clients qui commandent via le site internet de "SAS NAÏSCA" en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société "SAS NAÏSCA" n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société "SAS NAÏSCA" déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client
Le fait pour le client de cocher la case « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente ! » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.

Caractéristique des produits
La société "SAS NAÏSCA" s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site www.khaan.fr.
Les informations sont celles données par les fournisseurs. Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société "SAS NAÏSCA" sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Frais de port
Les frais de port sont facturés selon le montant d'achat des produits et/ou le mode de livraison choisi.

Commande

Création d'un compte client

Le client passe commande auprès de la société "SAS NAÏSCA" directement par le site www.cookies-giraudon.fr. Le Client aura la possibilité, lors de sa première Commande sur le Site, de créer un compte client. Pour se faire, le Client devra remplir un formulaire et indiquer notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. Les informations communiquées à la société « SAS NAÏSCA » dans le cadre de la création du compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Le Client ne devra pas usurper l’identité d’un tiers, modifier son âge, ou encore créer plusieurs comptes clients pour une seule et même personne physique / un seul et même client. Certaines promotions étant strictement individuelles et uniques par client/personne physique, la société « SAS NAÏSCA » se réserve le droit de supprimer tout compte allant à l'encontre de ces règles le cas échéant.

La société « SAS NAÏSCA » ne sera pas tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client ne permettant pas le traitement de sa commande par la société « SAS NAÏSCA » (erreurs d'envoi de courrier électronique, erreurs d'envoi des colis dues à des informations mal typographiées ou d'un formulaire mal renseigné lorsqu'il est rempli par le client lui même.) En tout état de cause, dans le cadre de la création d’un compte Client, la collecte des Données Personnelles du Client est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de protection des données personnelles.

Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Disponibilité des produits
Si la société "SAS NAÏSCA" ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Si le produit ne peut pas être livré pour cause de rupture de stock, le montant de ce dernier sera remboursé directement sur le compte bancaire du titulaire de la carte avec laquelle l'achat à été effectué.

Paiement

Moyens de paiement
Le client peut régler par carte bancaire via notre système sécurisé. Le règlement n'est accepté que pour des montants compris entre 1 et 1000 Euros TTC. La carte est débitée dés que la commande est effectuée.

La société "SAS NAÏSCA" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. En cas d'échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter la société "SAS NAÏSCA" qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.

Lors de la passation de commande sur le site www.cookies-giraudon.fr, le numéro de votre carte bancaire est envoyé directement à notre partenaire pour la transaction sécurisée. Celui-ci procède aux diverses vérifications de validité de la carte, puis envoi à "SAS NAÏSCA" une autorisation de débit. Cette demande de transaction est identifiée par un numéro qui permet à la banque de valider le débit. Pour une sécurité maximale, "SAS NAÏSCA" N'A AUCUNE CONNAISSANCE DE VOS COORDONNÉES BANCAIRES. SEULE LA BANQUE GÈRE CES DONNÉES.

Défaut de paiement
La Société "SAS NAÏSCA" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'instruction.

Réserve de propriété
La société "SAS NAÏSCA" reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture
Le bon de commande établi en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
La société "SAS NAÏSCA" garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais

Délai de préparation
Les commandes passées par Internet du Lundi au Jeudi sont traitées le lendemain. Les commandes passées du Vendredi au Dimanche sont traitées dés le Lundi suivant.
La préparation et l'expédition du colis se fait lorsque l'ensemble des produits de la commande sont réunis et sous réserve de validation du paiement par carte bancaire.

Délai de transport
Ils dépendent du transporteur. La société "SAS NAÏSCA" informe le client que les délais annoncés (entre 24 et 48H pour une livraison en France Métropolitaine) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société "SAS NAÏSCA".
En outre, la société "SAS NAÏSCA" souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison
Si la Société "SAS NAÏSCA" a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport.
Si la société "SAS NAÏSCA" n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, par e-mail, fonction des données connues par la société "SAS NAÏSCA". Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remplacement lui sera également fait.

Expédition

Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans un colis sécurisé dans le respect des normes en la matière.

Confirmation
La société "SAS NAÏSCA" adresse au client un courrier électronique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué, ne contienne pas d'erreur.

Suivi du colis
Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur.

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société "SAS NAÏSCA" n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Livraison

Lieu de livraison
La société « SAS NAÏSCA » livre ses produits uniquement en France métropolitaine.
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société "SAS NAÏSCA" afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis
Dans ce cas, la société "SAS NAÏSCA" est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais :

- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail, de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société "SAS NAÏSCA". Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société "SAS NAÏSCA" s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types:

1/ Soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale,

2/ Soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société "SAS NAÏSCA" en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis
Les colis sont remis sans signature au destinataire à défaut, ou selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.
Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.
D'autre part la responsabilité de « SAS NAÏSCA » ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission de la part de la poste, ou en cas de colis marqué comme "livré" sur le site https://www.laposte.fr mais non reçu par le destinataire. Dans ce cas « SAS NAÏSCA » n'a aucun recours contre La Poste et aucun remboursement ne sera possible.

Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société "SAS NAÏSCA" toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "SAS NAÏSCA" de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société "SAS NAÏSCA" mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, la société "SAS NAÏSCA" rappelle que le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande.

Vous pouvez retourner les produits achetés sur le site www.khaan.fr sans raison et sans frais (à l'exception des frais d'envoi) dans les 30 jours suivant la réception du produit (nous estimons la date de réception comme étant égale à la date d'expédition + 48h) à l'adresse suivante :

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13420 GEMENOS

Même en cas de retour, les produits pourront être essayés de la même manière que si vous les essayiez en magasin, mais devront être retournés avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur.