CGV
Conditions générales de vente
1. Identification du fournisseur
SAS NAÏSCA
RN8 – 13420 Gémenos, France
Tél : 04 42 32 79 32
N° SIRET : 504 045 014 00033
SAS NAÏSCA est une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de biscuits et cookies sous la marque Cookies GIRAUDON, distribués notamment en grandes et moyennes surfaces (GMS) et via des points de vente partenaires.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente applicables entre SAS NAÏSCA et ses clients professionnels de la distribution (centrales d’achat, grossistes, détaillants, GMS, franchisés, etc.) pour la commercialisation des produits à marque Cookies GIRAUDON. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues en France métropolitaine entre SAS NAÏSCA et ses clients professionnels, qu’il s’agisse de ventes directes, de livraisons entrepôt ou de ventes en dépôt. Toute dérogation ou condition particulière devra faire l’objet d’un accord écrit signé entre les deux parties.
4. Produits
Les produits commercialisés par SAS NAÏSCA sont conformes à la réglementation européenne et française en vigueur, notamment en matière de sécurité alimentaire et d’étiquetage. Les fiches techniques, DLUO/DLC, informations logistiques et visuels produits sont disponibles sur simple demande auprès du service commercial ou via la plateforme fournisseur (si applicable).
5. Prix et conditions tarifaires
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, départ usine Gémenos (Incoterm EXW sauf mention contraire). Les prix peuvent être révisés à tout moment en fonction de l’évolution des coûts des matières premières, de l’énergie, du transport ou de la réglementation. Toute modification tarifaire fera l’objet d’une communication écrite préalable. Les conditions promotionnelles, remises ou ristournes sont précisées dans les accords commerciaux ou contrats annuels conclus avec chaque enseigne/distributeur.
6. Commandes
Les commandes doivent être transmises par le client à SAS NAÏSCA :
– par EDI,
– par bon de commande envoyé par e-mail,
– ou par message WhatsApp au 06 03 20 10 52.
Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite de la part de SAS NAÏSCA. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire, SAS NAÏSCA en informera le client dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report, remplacement produit ou annulation partielle sans pénalité.
7. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la zone, le volume et la disponibilité produits.
Transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à compter de leur départ de l’entrepôt de SAS NAÏSCA, sauf stipulation contraire (livraison franco ou DDP).
Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans un délai de 48 heures maximum à SAS NAÏSCA.
8. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, SAS NAÏSCA conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise au transporteur ou à la sortie de l’entrepôt.
9. Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
SAS NAÏSCA se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas d’impayé ou de risque avéré de défaillance.
10. Réclamations et retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de SAS NAÏSCA. En cas de non-conformité reconnue, SAS NAÏSCA pourra, à son choix, remplacer les produits concernés ou émettre un avoir.
11. Responsabilité
SAS NAÏSCA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de chiffre d’affaires résultant d’un incident de livraison, d’un stockage non conforme, d’une rupture de linéaire ou de tout cas de force majeure.
12. Territorialité et loi applicable
Les ventes de SAS NAÏSCA sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de SAS NAÏSCA.
13. Données et confidentialité
Les informations communiquées dans le cadre des relations commerciales sont confidentielles et ne peuvent être utilisées qu’aux fins de l’exécution du contrat ou des obligations légales. SAS NAÏSCA s’engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14. Acceptation des conditions
La passation d’une commande, la signature d’un contrat commercial ou la réception de marchandises vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.